Conditions d'utilisation des services de MSI
Acceptation des conditions d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent à l'utilisation des produits et services (« Service(s) ») qui vous sont fournis par MSI. (« MSI »), sis à l’adresse MSI.
Nos Services peuvent inclure, de façon non limitative, des sites Web, forums, événements en ligne, logiciels, produits, applications, documents, des autres informations mises à disposition par MSI, et toutes les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités ou changements apportés à ces Services.
En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales. Comme nos Services peuvent inclure des applications logicielles avec des conditions ou des exigences supplémentaires, vous serez tenu d'accepter ces conditions supplémentaires si vous choisissez d'utiliser ce Service.
MSI se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions générales périodiquement pour être informé des mises à jour.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE(S) SERVICE(S).
Utilisation personnelle et à des fins non commerciales
Tous les services sont destinés à un usage personnel et à des fins non commercial, sauf indication contraire. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, diffuser, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre, louer, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire les codes sources de n'importe quelle partie de notre Service sans notre autorisation expresse par écrit.
Votre contenu
Certains de nos Services permettent ou peuvent nécessiter la saisie, l'affichage, le téléchargement, l'envoi ou le stockage d'informations ou de contenu à MSI (collectivement désignés par le terme « Télécharger ») sous réserve de, ou aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité de MSI, pour examen par le public ou les membres des communautés publiques ou privées. À défaut d'accord contraire entre vous et MSI, vous conservez la propriété de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu téléchargé.
Lorsque vous Téléchargez du contenu vers nos Services, vous acceptez d'accorder à MSI, à ses sociétés affiliées au niveau mondial et à ses filiales une licence dans le monde entier, entièrement libérée et irrévocable pour copier, diffuser, transmettre, exposer en publique, exécuter en publique, reproduire, éditer, traduire, reformater, utiliser, héberger, stocker, modifier ou créer des œuvres dérivées de votre contenu en vue de gérer, promouvoir et améliorer nos Services, et de sous-licencier ces droits à nos partenaires et fournisseurs mondiaux, au besoin, afin d'atteindre ces mêmes objectifs.
En Téléchargeant du contenu sur MSI, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- Vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits applicables sur le contenu ou que vous avez obtenu tous les consentements, droits, licences et renonciations nécessaires de la part des propriétaires de contenu concernés afin de fournir l'octroi de licence et de sous-licence à MSI pour le contenu Téléchargé ;
- En outre, vous garantissez et déclarez que votre contenu Téléchargé ne viole aucune des conditions relatives aux Utilisations interdites énoncées ci-dessous dans les présentes Conditions d'utilisation ; vous n'avez pas violé les lois et règlements applicables au Téléchargement du contenu, ni falsifié ou supprimé les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle requis ou l'avis d'attribution ou de propriété.
- Vous assumez l'entière responsabilité du contenu en raison du fait que MSI n'est pas et ne sera être tenu de contrôler ou de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité, la légalité ou la fiabilité du contenu ;
- Vous n'êtes pas autorisé à Télécharger du contenu qui, directement ou indirectement, incite ou favorise des comportements illégaux ou nuisibles tels que : la haine fondée sur l'âge, la race, l'origine ethnique, la nationalité, l'orientation sexuelle, le sexe, l'apparence, la religion et la politique, les comportements qui peuvent être considérés comme délictueux, diffamatoires et calomnieux, les actes qui se réfèrent à des actes sexuels, à la pornographie ou à l'obscénité ;
- Le contenu Téléchargé ne contient pas de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, fichiers corrompus, scripts malveillants ou tout autre logiciel ou code qui pourrait endommager les Services et tout matériel ou logiciel nécessaire pour fournir de tels Services ; et
- MSI ne vous versera aucune compensation pour le contenu Téléchargé. En outre, MSI n'est pas tenu d'afficher ou d'utiliser votre contenu, et peut supprimer ce contenu à tout moment à sa seule discrétion.
Contenu de MSI
Notre(nos) service(s) mis à votre disposition peut (peuvent) inclure ou nécessiter l'installation d'un logiciel développé par MSI qui peut être téléchargé séparément ou installé sur votre appareil MSI par défaut. Ce logiciel peut être mis à jour automatiquement si de nouvelles versions sont disponibles. Pour vous permettre d'utiliser nos Services, MSI vous octroie par les présentes une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non transférable et non exclusive pour l'utilisation de tout logiciel développé par MSI pour un usage personnel et des fins non commerciales conformément aux instructions fournies ou de la manière spécifiée par l'interface logicielle. Certains composants logiciels de MSI peuvent inclure l'utilisation de logiciels sous licence open source ; pour de tels composants logiciels, la licence open source applicable régira votre utilisation. Dans un souci de clarté, les logiciels tiers vous sont concédés séparément par le propriétaire et/ou le concédant de licence de ces logiciels, et non pas par MSI.
Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musique, œuvres d'art, logiciels et code informatique (collectivement désignés par le terme « Contenu » ), y compris, mais de façon non limitative, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression et la disposition du contenu figurant dans nos Services, appartiennent à MSI, sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence par ou à MSI, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des brevets et le droit des marques, et divers autres droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune partie des Services et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, exposés en public, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque façon que ce soit sur tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou diffusion ou pour toute activité commerciale, sans l'accord écrit préalable de MSI.
Vous êtes autorisé à utiliser les informations sur les produits et Services MSI (tels que les fiches techniques, articles de base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par MSI en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas ou ne publiez ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations, et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services : (a) d'une manière qui viole une loi, un règlement, une règle, une ordonnance, un traité ou toute autre droit local, étatique, national, étranger ou international (chacun désigné par le terme « Loi ») ; (b) pour suivre, harceler ou blesser une autre personne ; (c) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou pour présenter votre relation avec une personne ou une entité de toute autre manière de façon trompeuse ; (d) pour interférer ou perturber les Services et les serveurs ou réseaux qui y sont connectés ; (e) pour utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données en relation avec les Services ou avec tout serveur de MSI ; ou (f) pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services ou à tout autre compte, système informatique ou réseau connecté aux Services ou aux sites Web, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ; (g) pour sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services ou de tout réseau connecté aux Services, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur les Services ou tout réseau connecté aux Services. Vous n'êtes pas autorisés à rétro-interroger, à retracer ou à essayer à retracer les information sur tout autre utilisateur ou visiteur des Services, ou tout autre client de MSI, y compris tout compte MSI qui ne vous appartient pas, jusqu'à sa source, ou exploiter les Services ou tout service ou information rendue disponible ou offerte par ou via les Services, de quelque manière que ce soit lorsque la finalité est de révéler toute information incluant, mais non limitée à, une identification ou information personnelle, autre que vos propres informations fournies par les Services, comme prévu par les Services. (h) pour prendre toute mesure qui imposerait une charge excessive ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services ou à tout système ou réseau de MSI, ou à tout système ou réseau connecté aux Services ou à MSI ; ou (i) pour utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou essayer d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute transaction effectuée sur les Services, ou avec l'utilisation des Services par toute autre personne.
Autres Conditions Générales
Des conditions générales annexes peuvent s'appliquer aux achats de biens ou de services et à des sections ou fonctions spécifiques des Services, y compris les concours, les promotions ou autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l'âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l'offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique des Services ou pour un service offert sur ou via les Services, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section des Services ou de ce service spécifique.
MSI est susceptible d'apporter des changements aux produits ou services offerts sur les Services, ou aux prix applicables pour ces produits ou services, à tout moment et sans préavis. Le contenu des Services en ce qui concerne les produits et services peut être obsolète, et MSI ne s'engage nullement à mettre à jour le contenu des Services en ce qui concerne ces produits et services.
Comptes, Mots de passe et Sécurité
Certains services ou fonctionnalités offerts sur ou par l'intermédiaire des Services peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la création d'un identifiant et d'un mot de passe). Lorsque vous créez un tel compte, vous êtes priés de vous assurer que les renseignements fournis sont véridiques, exacts, à jour et complets, tel qu'exigé lors de l'inscription. Si ces informations sont modifiées, vous devez promptement mettre à jour vos informations d'inscription. Vous êtes entièrement responsable de la protection de la confidentialité des informations que vous possédez au sujet de votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activité qui se produit sur votre compte en raison du fait que vous ne conservez pas ces informations de façon sécurisée et confidentielle. Vous vous engagez à prévenir immédiatement MSI de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des préjudices subis par MSI ou tout autre utilisateur ou visiteur des Services en raison de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre identifiant MSI, mot de passe ou compte en raison du fait que vous n'avez pas veillé à la sécurité et à la confidentialité des informations de votre compte.
Confidentialité
La Politique de confidentialité de MSI s'applique à l'utilisation des Services, et ses conditions font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation par incorporation ici à titre de référence et est pleinement applicable. De plus, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne soient jamais complètement privées ou sécurisées. Vous reconnaissez que tout message ou information que vous envoyez aux Services peut être lu ou intercepté par d'autres personnes, y compris en cas de notification spéciale qu'une transmission donnée (par exemple, des informations de carte de crédit) est chiffrée.
En raison de la nature internationale des activités de MSI, nous transférons des informations au sein du groupe MSI et à des fournisseurs tiers qui nous aident à vous fournir les Services aux fins énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Par conséquent, nous sommes susceptibles de transférer des informations vers des pays dont les lois et les exigences en matière de protection des données diffèrent de celles applicables dans le pays où vous vous trouvez.
De plus amples détails sur la façon dont vos informations peuvent être collectées, utilisées et traitées sont détaillés dans la politique de confidentialité de MSI, disponible à l'adresse.
Liens vers d'Autres sites et vers les Services de MSI
Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web tiers indépendants (les « Sites liés »). Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de MSI, et MSI n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu de ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites liés.
Exclusions de garantie
MSI NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU TOUT CONTENU, SERVICE ET FONCTIONNALITÉ DES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DES SERVICES PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LES SERVICES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES SERVICES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. MSI NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. MSI REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. MSI REJETTE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU DE SERVICES MSI. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES SERVICES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE MSI EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DES SERVICES OU D'UN CONTENU EST D'ARRÊTER D'UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.
Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.
MSI se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie des Services, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier ou changer tout ou partie des Services et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie des Services, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou d’autres modifications.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, MSI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si MSI a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité MSI, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de MSI dues à, ou en rapport avec votre utilisation des Services.
Infraction aux présentes Conditions d'utilisation
Sous réserve de la Politique de confidentialité de MSI, MSI pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation des Services, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de MSI ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs des Services, y compris les clients de MSI. MSI se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. MSI pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude. Vous reconnaissez et acceptez le fait que MSI, sous réserve de la Politique de confidentialité de MSI, pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à MSI par l'intermédiaire des Services ou de tout services offerts sur ou via les Services, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si MSI détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d'autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de MSI, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs des Services, et du public.
Vous convenez du fait que MSI pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès aux Services et/ou vous empêcher d'accéder aux Services à l'avenir s'il est déterminé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation des Services. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à MSI au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que MSI pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours de MSI en droit ou en équité.
Vous convenez du fait que MSI pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès aux Services pour un motif déterminé, notamment (mais de façon non limitative) (1) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (2) à votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d'interruption ou de modification importante des Services ou d'un service offert sur ou via les Services, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.
Si MSI entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d'une infraction par vous aux présentes Conditions d'utilisation, MSI aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d'avocat raisonnables et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à MSI. Vous convenez du fait que MSI ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour votre résiliation du droit d'accès aux Services des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation.
Droit applicable ; Résolution des litiges
Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation des Services, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois de Taïwan, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence personnelle et la juridiction des tribunaux de Taipei, et renoncez à toute objection quant à cette compétence ou juridiction. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Les réclamations faites en vertu des conditions générales d'achat de biens et de services distinctes ne sont pas soumises à cette limitation. En cas de controverse ou de litige entre vous et MSI découlant de, ou en rapport avec votre utilisation des Services, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.
Nullité en cas d'interdiction
Bien que les Services soient accessibles partout dans le monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via les Services ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de leur zones géographiques. MSI se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur les services est nulle et non avenue là où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder aux Service, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.
Divers
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur les Services, en infraction aux lois ou règlements applicables.
Si des dispositions des présentes Conditions d'utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'utilisation de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d'utilisation constituent la globalité de l'accord entre vous et MSI concernant l'utilisation des Services, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et MSI concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. Tout manquement de MSI à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par MSI à toute disposition ou tout droit dont MSI dispose pour faire appliquer ces Conditions d'utilisation. De même, le cours des relations entre MSI et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.
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